Conditions Générales de Ventes
À savoir avant tout achat
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables entre l'Entreprise Individuelle MOMOKILIKO DESIGN & CERAMIQUE, immatriculée sous le numéro de SIREN 952 517 050 , ayant son siège social au 5 avenue de l'air du temps 44300 Nantes, et le client en sa qualité d’acheteur, dans le cadre de la vente de produits ou de cours. L'entreprise MOMOKOKLIKO est représentée par Mme Maëlle Lesaulnier.
ARTICLE 1
APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV sont applicables aux clients qui achètent des produits dans des points de vente en ligne et physiques du vendeur.
Le Client déclare avant toute commande avoir pris connaissance des présentes CGV et sauf stipulation contraire spécifiée par écrit par le Vendeur ou dans ses tarifs ou conditions particulières convenues entre les Parties, le fait de passer commande auprès du Vendeur implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2
PRODUITS OU SERVICES
Chaque produit étant réalisé artisanalement, il est courant qu'il y ait de légères différences de teinte, de poids et de taille entre chaque pièce, et que les photos ne soient pas toujours représentatives.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à la Politique de Retour.
ARTICLE 3
COMMANDE EN LIGNE
La commande sur l'e-shop est enregistrée sur le site une fois l’utilisateur clairement identifié. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Momokokliko conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
ARTCLE 4
PRIX ET TVA
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de livraison.
Les frais de port varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs mentionnés sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison. La micro-entreprise Momokokliko est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I
ARTICLE 5
PAIEMENT
L'acheteur peut régler ses achats en ligne par carte bancaire. Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
ARTICLE 6
LIVRAISON
La commande est livrée par la Poste, en Colissimo, à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
Momokokliko s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
ARTICLE 7
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Votre retour doit respecter plusieurs conditions pour être éligible à un remboursement : la demande de retour doit s’inscrire dans une période de 14 jours à compter de la réception de votre colis, les pièces ne doivent pas avoir été utilisées et doivent être emballées soigneusement dans les emballages fournis.
Momokokliko se réserve le droit de refuser le retour des pièces ne respectant pas ces conditions et si les pièces reçues sont endommagées. Les frais de port de retour sont à la charge du client.
Le colis doit être envoyé via colissimo à l'adresse suivante :
Momokokliko Design & Céramique, Lesaunier Maëlle, 5 avenue de l'air du temps 44300 Nante
Concernant les cours et stages, si l'acheteur annule sa réservation au moins 7 jours avant la date de début de stage, le paiement lui sera intégralement remboursé. Si l'annulation est faite par Momokokliko, pour cause d'imprévu, l'entreprise s'engage à rembourser chaque participant dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8
DROITS APPLICABLES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès de Momokokliko par mail à l’adresse momokokliko@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.